Politique de confidentialité

PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ? 


Dans le cadre de son activité Pascal Vételé Sophro-Maine dont le siège social est à la Saulnerie 49125 Briollay, ayant pour N° de Siret 4830999090028, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 (RGPD) entrant en application le 25 mai 2018.
Pascal Vételé Sophro-Maine s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Pascal Vételé Sophro-Maine utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://www.lesmains-sages.com
 
En vous connectant et utilisant les services du site https://www.lesmains-sages.com  vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.
 
ARTICLE 1 : DEFINITIONS 

Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Pascal Vételé Sophro-Maine qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.lesmains-sages.com

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de
L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. Ou possibilité de les définir dans l’article référant aux cookies
 
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : Pascal Vételé Sophro-Maine  immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro 48309990900028 dont le siège social est situé à la Saulnerie 49125 Briollay.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de Pascal Vételé Sophro-Maine. 
 
Le Traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).


 ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Pascal Vételé de la société Pascal Vételé Sophro-Maine, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro 48309990900028 et dont le siège social est situé 59 boulevard Henri Dunant 49100 Angers.
 
ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES/ QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?/ INFORMATIONS COLLECTEES  

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
          Nom

          Prénom

          Civilité

         Adresse email

         Numéro de téléphone
 
ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ? / UTILISATION DE VOS INFORMATIONS 


La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.
 
Dans le cas de Pascal Vételé Sophro-Maine, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :


-          Gestion des clients
-          Envoi d’e-mailings personnalisés
-          Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
-          Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
-          Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la société Pascal Vételé Sophro-Maine incluant notamment la mise à jour              des produits et le support client.
 
ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES/ OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ? 

Données à des tiers.
 
Seul Pascal Vételé Sophro-Maine est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Pascal Vételé Sophro-Maine fait appel. Ni Pascal Vételé Sophro-Maine , ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
 
Liste des sous-traitants.
 
Actuellement les destinataires de données sont :
 
- SG Autorépondeur : Gestion emailing
- Paypal : Gestion des paiements  
 
Durée de conservation des données.

Concernant la durée de conservation, Pascal Vételé Sophro-Maine conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :
36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.  Pascal Vételé Sophro-Maine supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d'exclusions.
Ensuite, tous les 13 mois Pascal Vételé Sophro-Maine redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.
 
ARTICLE 6 : COOKIES 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…)

Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.
- Pour Mozilla Firefox : 
1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
- Pour Microsoft Internet Explorer : 
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 
- Pour Opéra : 
1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
2. Vie Privée

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

 Pascal Vételé Sophro-Maine se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.
 
ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Les coordonnées de notre hébergeur sont : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex. Tél. 0970 808 911
Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.
 
ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES 

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. 
 
Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :
-          Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
-          Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
-          L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 10 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE / DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir de l'adresse pascal.vetele@sophro-maine.fr
Ou en écrivant à cette adresse : La Saulnerie 49125 Briollay
 
L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de Pascal Vételé Sophro-Maine en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.
 
ARTICLE 11 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS 
Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans (ou 15 ans, voir législation française).
 
ARTICLE 12 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES 

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de la ville du siège sociale de la société Pascal Vételé Sophro-Maine.
 
ARTICLE 13 : MODIFICATION 

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Pascal Vételé Sophro-Maine notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.
 
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE 

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par  Pascal Vételé Sophro-Maine ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
 
ARTICLE 15 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR 

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Pascal Vételé Sophro-Maine peut être adressée en cliquant SUR CE LIEN ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Pascal Vételé Sophro-Maine
La Saulnerie
49125 Briollay